Tirage au sort des jurés d’assises

Tirage au sort des jurés d’assises se déroule à La Tour-de-Salvagny le 4 juin 2026. Votre mairie / Agenda / Tirage au sort des jurés d’assises Tirage au sort des jurés d’assises 4 juin 2026 09:00 – 11:00 Les jurés qui siègent pendant un procès d’assises sont sélectionnés parmi les citoyens de plus de 23 ans tirés au sort sur les listes électorales dans chaque commune. À La Tour de Salvagny, le tirage au sort des personnes qui pourront être appelées ultérieurement à siéger au jury d’assises en qualité de jurés pour l’année 2027, aura lieu le jeudi 4 juin 2026 à 9h en mairie, lors d’une séance ouverte au public. Qu’est-ce qu’un juré d’assises?