Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations commerciales proposées ou préparées par Kylian Luong EI – Agenda Lyon Ouest autour de la visibilité locale, des événements sponsorisés et des Bons Plans.
Important : à ce jour, le site ne propose pas de paiement en ligne ni de tunnel de commande automatisé. Toute prestation commerciale doit faire l’objet d’un échange préalable, d’un devis, d’une validation écrite ou d’un accord spécifique.
Vendeur / prestataire
- Kylian Luong EI – Agenda Lyon Ouest
- SIREN : 978 060 614
- SIRET : 978 060 614 00028
- Adresse professionnelle : 20 CHEM DU RANDIN, 69130 ECULLY
- Email : info@agenda-lyon-ouest.fr
- Téléphone : 06 43 93 45 71
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Prestations concernées
Les prestations peuvent notamment inclure : mise en avant d’un événement, visibilité sponsorisée, création ou publication d’une fiche Bon Plan, présence dans une sélection éditoriale, relais dans une newsletter, ou accompagnement éditorial lié à une visibilité locale.
Clients concernés
Les offres sont destinées en priorité aux professionnels, associations, organisateurs, commerçants, lieux culturels et acteurs locaux. Si une offre devait être vendue à un consommateur particulier, les informations obligatoires spécifiques, dont le médiateur de la consommation, devront être complétées avant activation commerciale.
Commande et validation
Une prestation est considérée comme commandée uniquement après validation écrite du client : email, devis accepté, bon de commande ou accord équivalent. Les éléments à fournir par le client peuvent inclure textes, visuels, dates, liens, informations pratiques et coordonnées de contact.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. En franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable. Les modalités de paiement, délais et éventuels acomptes sont précisés sur le devis, la facture ou l’accord commercial. Sauf mention contraire, le paiement est dû à réception de facture.
Retards de paiement
Pour les clients professionnels, tout retard de paiement peut entraîner l’application de pénalités de retard et de l’indemnité forfaitaire de recouvrement prévue par la réglementation applicable. Les conditions précises pourront être rappelées sur le devis ou la facture.
Exécution de la prestation
Agenda Lyon Ouest réalise les prestations avec une obligation de moyens. Les délais de publication, formats, emplacements, durées de visibilité et éventuelles statistiques communiquées sont définis dans l’accord commercial. Une mise en avant ne garantit pas un nombre de ventes, d’inscriptions, de visites ou de participants.
Modération et refus
Agenda Lyon Ouest peut refuser ou interrompre une prestation si les informations transmises sont trompeuses, illicites, hors zone, contraires à l’image du site, incompatibles avec sa ligne éditoriale ou susceptibles de porter atteinte aux droits d’un tiers. Dans ce cas, les sommes éventuellement dues ou remboursables sont traitées selon l’avancement réel de la prestation.
Annulation et modification
Le client doit signaler rapidement toute modification ou annulation d’événement, d’offre ou de Bon Plan. Les conditions d’annulation, de report ou de modification d’une prestation payante sont précisées dans l’accord commercial. À défaut, les prestations déjà préparées ou publiées restent dues.
Droit de rétractation et consommateurs
Aucune vente automatisée à un consommateur particulier n’est active à ce jour. Avant toute vente à un particulier, les informations liées au droit de rétractation, à l’exécution immédiate éventuelle de la prestation et au médiateur de la consommation devront être complétées et validées.
Médiation de la consommation
Le médiateur de la consommation n’est pas encore renseigné. Cette information constitue une action obligatoire avant toute vente effective à un consommateur particulier.
Responsabilité
Agenda Lyon Ouest n’est pas responsable de l’organisation matérielle des événements, de la qualité des offres partenaires, des décisions des lieux, des annulations, des changements de programme ou des résultats commerciaux du client. Le client reste responsable de l’exactitude des informations transmises et des droits attachés aux contenus fournis.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, les règles de compétence applicables détermineront la juridiction compétente.
Dernière mise à jour : 6 mai 2026.